L’Union européenne promeut la libre circulation des travailleurs En 2017, près de 400 000 Français domiciliés en France sont des travailleurs transfrontaliers exerçant en Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, et Suisse.Mais qu’est-ce qui définit le travail transfrontalier, et quelles en sont les spécificités ? France-Belgique. Pour circuler vers/en France, deux documents sont exigés : Une attestation de déplacement dérogatoire pour tout travailleur résidant en Belgique qui doit obligatoirement se rendre en France pour son travail ; Une attestation de l'employeur et un justificatif de domicile. Frontière Belgique/France. Travailleur frontalier : comment votre statut est-il encadré en Belgique ? Entre voyages essentiels et attestation, nous faisons le point. La Belgique et la France ont donc conclu un accord clarifiant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19. Travailleurs frontaliers Coronavirus – Restrictions relatives au franchissement des frontières pour les travailleurs frontaliers. Si vous travaillez dans un pays de l'UE mais retournez vivre chaque jour, ou au moins une fois par semaine, dans un autre pays, vous êtes considéré comme un travailleur frontalier (ou «transfrontalier») par la législation européenne. À partir du mercredi 27 janvier, les règles de déplacement vers la Belgique changent. Des nouvelles règles s'appliqueront à compter du mercredi 27 janvier pour entrer et sortir de Belgique. Les ministres des finances de Belgique et de France ont convenu que le quota de 30 jours ne devrait pas être utilisé pour les jours de télétravail effectués en raison de la crise du coronavirus. A compter du 17 mars à 12H00, la France met en place, à la frontière qu'elle partage avec la Belgique, des contrôles fixes et mobiles pour limiter au strict minimum les flux de personnes entrant et sortant du territoire national. Seules les personnes bénéficiant du statut avant le 1er janvier 2012 peuvent conserver ce statut et continuer à payer leurs impôts en France jusqu’en 2033. Jours de travail à domicile Un résident belge qui exerce un emploi en France est, en principe, imposable en France … Ardenne Métropole et l’intercommunale belge Idelux se sont en effet engagés en mai 2019 dans l’élaboration d’un "Plan stratégique pour le développement du territoire transfrontalier de l’Ardenne franco-belge". Il ne faudra finalement pas de test PCR pour les résidents des bassins de vie frontaliers situés à moins de 30 km de la frontière française pour des déplacements de moins de 24 heures. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les nouveaux travailleurs frontaliers ne bénéficient plus du statut fiscal de frontalier et paient leurs impôts en Belgique. Par ailleurs, se développe un projet de territoire transfrontalier pour l'Ardenne franco-belge. Il est désormais interdit d’y aller pour des voyages « non-essentiels ». Une tolérance de 30 jours est prévue pour les travailleurs qui travaillent en Belgique et vivent en France.
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