Les voyageurs y compris les Français en provenance ou vers 7 pays hors de l'espace européen n'auront plus à justifier d'un motif impérieux. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Les modèles varient suivant la nationalité du voyageur. responsable du site service-public.fr. Lesquels pratiquent la quarantaine ou imposent un test de dépistage ? La vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. Pour se déplacer malgré les restrictions, il est nécessaire d’avoir un motif impérieux. Peut-on quitter la la France pour se rendre à l'étranger ? Ces documents sont à présenter aux autorités de contrôle à la frontière. sur … ». Cette interdiction ne s'applique pas aux déplacements à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers , les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), conditions Vous devez néanmoins présenter une déclaration sur l'honneur par laquelle vous attestez des éléments suivants : Depuis le 31 janvier 2021, les voyages entre la France et les pays extérieurs à l'Union européenne sont interdits, sauf s'ils doivent être faits pour un des motifs impérieux suivants : Vous pouvez utiliser les modèles d'attestation disponibles sur le site du ministère de l'intérieur. Sous quelles conditions ? Accueil particuliers >Justice >Condamnations et peines >Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? générales d'utilisation. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Parfait ! Lorsqu’il s’agit de déplacements aériens ou maritimes, ces documents sont, en outre, à présenter à la compagnie de transport lors de l’embarquement. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Le point avec Service-Public.fr. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? Elle rappelle que le retour des étudiants à leur domicile est un motif impérieux. Qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126083/1008408/file/31-01-2021-attestation-de-deplacement-depuis-la-france-metropolitaine-vers-un-pays-exterieur-a-l-espace-europeen.pdf). Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Il n'y a pas de limitation des déplacements en dehors du couvre-feu. ministères et organismes publics. Depuis hier, jeudi 28 janvier, les motifs impérieux ont été rétablis. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Accéder au Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement, Accéder au En voici le détail. Peut-on venir en France depuis un pays non européen ? L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Accéder au Quels pays en Europe et dans le monde sont ouverts à la circulation des touristes ? Il faut donc justifier d’une raison "impérieuse" pour voyager de ou vers La Réunion, Mayotte et l’Hexagone. Covid-19: voici la liste des « motifs impérieux » et les documents exigés pour voyager entre la France et le Maroc Depuis le dimanche 31 janvier à minuit, la France a restreint son espace aérien aux pays de l’Union européenne en limitant les voyages en provenance et à destination des autres pays à des « motifs impérieux ». Quels sont ces pays ? Motif impérieux : c’est la PAF qui s’y colle Mais la compagnie vérifie seulement la présence du document et n’est pas celle « qui décide si le motif est impérieux ou pas », cette compétence relevant de la seule police aux frontières, a précisé Air France à l’AFP. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. L’ambassade de France en Tunisie vient de publier la liste indicative des motifs impérieux. d’inactivité. Tout voyageur de 11 ans et plus doit présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière : le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance) et ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Plusieurs sites internet officiels mettent à votre disposition les informations qui vous aideront à planifier vos déplacements et à rester en sécurité pendant votre séjour. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Mise à jour 11/03/2021 : Il n'est plus nécessaire de justifier d’un motif impérieux pour les Français qui souhaitent retourner en France. » sera mise à jour significativement. Your email address will not be published. CES MOTIFS SONT UTILES POUR MIEUX COMPRENDRE LES DÉPLACEMENTS JUSTIFIÉS, Y COMPRIS DES PAYS DE LA ZONE UE VERS LA FRANCE. formulaire(pdf - 98.8 KB)(https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126094/1008463/file/31-01-2021-attestation-de-deplacement-vers-la-france-metropolitaine-rpt.pdf). Le locataire de Matignon a enfin précisé que le recours au télétravail serait privilégié. Retrouvez toutes les infos et les différents documents ci-dessous. Lesquels exigent-ils un motif impérieux ? En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera refusé. Depuis le 12 mars 2021, le motif impérieux n'est plus exigé pour les voyages entre la France et l'Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande et Singapour. site. De ce fait, les voyages vers l’Algérie sont désormais soumis à des motifs impérieux. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. d’un Rapatriement des algériens – La France a décidé de fermer ses frontières à tous les pays hors Union Européenne. Dans les pays où les tests antigéniques sont disponibles, la « Dispense de test PCR » n’est valable qu’accompagnée du résultat d’un tel test réalisé moins de 72h avant l’embarquement et ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Les voyageurs souhaitant rentrer en France le peuvent à une seule condition, répondre à l'un des motifs impérieux sanitaire, familial ou professionnel (lire ci-dessous). Depuis le 31 janvier 2021, les voyages entre la France et les pays extérieurs à l'Union européenne sont interdits, sauf s'ils sont faits pour un motif impérieux. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Copyright © 2020 Alexandre Bezardin for Consulaires.com. La sortie de France vers un pays de l'Union européenne n'est pas interdite, mais il faut remplir les conditions requises pour entrer dans le pays de destination. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les du ministère des affaires étrangères. formulaire(pdf - 95.5 KB)(https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126076/1008373/file/31-01-2021-attestation-entree-ressortissant-francais-et-europeen.pdf), Accéder au Qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la covid-19. Y a-t-il des conditions pour sortir de France pour des vacances ou le travail ? MàJ du 12/03/2021 : Suspension du régime des motifs impérieux après une décision du Conseil d’Etat Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen(pays de l’Union, européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Martin, le Saint-Siège et la Suisse sont donc exclus) […] Ces raisons, qui doivent être détaillées sur une attestation, peuvent être d’ordre sanitaire, familial ou professionnel. Essayez ultérieurement. dès que l'information de la page «  Vous devez présenter en plus une déclaration sur l'honneur par laquelle vous attestez des éléments suivants : Vous pouvez utiliser les modèles disponibles sur le site du ministère de l'intérieur. DÉPLACEMENT VERS LA FRANCE DEPUIS L’ITALIE OU UN PAYS DE L’ESPACE UE. d’un test de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (test antigénique) à l’arrivée, d’un isolement de 7 jours dans l’un des établissements désignés par les autorités françaises et sur présentation d’un justificatif de réservation. Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? À partir du 31 janvier 2021, toute sortie du territoire à destination d'un pays extérieur à l'Union européenne est interdite, sauf pour un des motifs impérieux suivants : Vous pouvez utiliser l'attestation disponible sur le site du ministère de l'intérieur. Vous pouvez utiliser les modèles d'attestation disponibles sur le site du ministère de l'intérieur. Votre abonnement a bien été pris en compte. Voyages et déplacements en période de crise sanitaire : où s'informer ? Déplacements hors espace européen : les motifs impérieux ne sont plus obligatoires entre la France et 7 pays. Les motifs impérieux suivants admissibles sont les suivants : L'entrée en France au départ d'un pays de l'Union européenne est soumise à la présentation d'un test PCR négatif de moins de 72 heures. Union européenne (UE) / Espace économique européen (EEE), (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/125988/1007782/file/25-01-2021-engagement-sur-l-honneur-plus-de-11-ans-espace-europeen.pdf), (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/125986/1007772/file/25-01-2021-engagement-sur-l-honneur-moins-de-11-ans-espace-europeen.pdf), (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/125891/1007102/file/21-01-2021-engagement-sur-l-honneur-plus-de-11-ans.pdf), (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/125889/1007092/file/21-01-2021-engagement-sur-l-honneur-moins-de-11-ans.pdf). Le confinement régionalisé annoncé par Jean Castex complique les règles de circulation en France. Comment voyager hors de France avec un motif familial impérieux ? Pour tous les modes de déplacements désormais (arrivée par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime), il est nécessaire de disposer du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Pour voyager du continent vers la Corse, vous devez disposer des deux documents suivants : Vous devez aussi présenter ces documents à la compagnie de voyage, sinon elle peut refuser de vous laisser embarquer et vous ramener à l'extérieur de la zone d'embarquement. Face à la situation sanitaire très évolutive, comment se tenir informé ? L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable) Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc… Motifs impérieux professionnels Un test PCR réalisé 72 heures avant le départ et deux déclarations sur l'honneur sont alors exigés. Ils varient en fonction de l'âge du voyageur. AUX DÉPLACEMENTS ENTRE LES PAYS HORS ZONE UE ET LA FRANCE. formulaire(pdf - 88.2 KB)(https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126083/1008408/file/31-01-2021-attestation-de-deplacement-depuis-la-france-metropolitaine-vers-un-pays-exterieur-a-l-espace-europeen.pdf). Les voyages entre la France et les pays non européens sont interdits, sauf s'ils sont effectués pour un motif impérieux, qu'il faut justifier. Vous pouvez entrer en France en provenance des pays de l'Union européenne et de l'un des pays suivants : Mais vous devez vous présenter au contrôle un test PCR négatif de moins de 72 heures, sauf si vous avez moins de 11 ans. Le régime des motifs impérieux est applicable à compter du 31 janvier 2021 à 00h. Depuis ce dimanche 31 janvier à minuit, il n’est plus possible de sortir de France pour voyager en dehors de l’espace européen, sans avoir un motif impérieux. Beaucoup. L'importance des restrictions varie en fonction du pays de destination ou de provenance. Une déclaration sur l’honneur attestant : Déclaration pour voyageur de moins de 11 ans. Liste indicative des motifs impérieux justifiant des déplacements entre le territoire français et un pays ou territoire n’appartenant pas à l’espace européen Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial : Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont Si vous ne respectez pas ces formalités, l'embarquement vous sera refusé vous serez reconduite à l'extérieur des espaces d'embarquement. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Vous avez noté 5 sur 5 : (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126076/1008373/file/31-01-2021-attestation-entree-ressortissant-francais-et-europeen.pdf), (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126094/1008463/file/31-01-2021-attestation-de-deplacement-vers-la-france-metropolitaine-rpt.pdf), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. formulaire(pdf - 63.2 KB)(https://www.interieur.gouv.fr/content/download/125891/1007102/file/21-01-2021-engagement-sur-l-honneur-plus-de-11-ans.pdf), Accéder au AUX DÉPLACEMENTS ENTRE LES PAYS HORS ZONE UE ET LA FRANCE. Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. espace personnel. Pour ce faire, écrire « à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions formulaire(pdf - 37.7 KB)(https://www.interieur.gouv.fr/content/download/125986/1007772/file/25-01-2021-engagement-sur-l-honneur-moins-de-11-ans-espace-europeen.pdf). Les déplacement sont autorisés de France vers les pays de l'Union européenne et les pays suivants : Mais vous devez vous renseigner pour savoir si le pays de destination a mis en place des conditions d'entrée sur son territoire. Le test PCR obligatoire à l'aller et au retour Quoi qu’il arrive, il faudra également vous munir d’un test Covid PCR pour votre voyage à l’aller et au retour . En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Les déplacements depuis ou vers l'outre-mer sont autorisés uniquement pour motif impérieux, sauf entre la Guadeloupe et la Martinique. DÉPLACEMENT VERS LA FRANCE DEPUIS L’ITALIE OU UN PAYS DE L’ESPACE UE, LA LISTE INDICATIVE DES MOTIFS IMPÉRIEUX S’ADRESSENT EN PRIORITÉ. [ ] Ressortissant étranger de pays tiers séjournant en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d’un ordre de mission émis par l’État d’appartenance ; [ ] Ressortissant étranger séjournant en France sur invitation des autorités françaises dans le cadre formulaire(pdf - 60.1 KB)(https://www.interieur.gouv.fr/content/download/125889/1007092/file/21-01-2021-engagement-sur-l-honneur-moins-de-11-ans.pdf). électronique. Depuis le 12 mars 2021, le motif impérieux n'est plus exigé pour les voyages entre la France et le Royaume-Uni. Pour connaître tous les conseils aux voyageurs et restrictions qui s'appliquent à chaque pays, rendez-vous sur le site Conseil aux voyageurs Vous devez présenter en plus une déclaration sur l'honneur par laquelle vous attestez les éléments suivants : À partir du 18 février 2021, tout voyage à partir d'une collectivité d'outre-mer vers la France métropolitaine est interdit, sauf pour l'un des motif impérieux suivants : À partir du 18 février 2021, les voyages d'un territoire d'Outre-mer vers un autre territoire d'outre-mer sont interdits, sauf pour un motif impérieux. (Mise à jour le 9 février 2021) Qu’il accepte qu’un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national. Toute sortie du territoire national est désormais soumise au régime des motifs impérieux (la. Toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne sera interdite, sauf motif impérieux, à partir de dimanche minuit.
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